Fruit de la négociation collective, la loi du 4 mai 2004 rénove en profondeur le paysage de la formation professionnelle continue en France, avec notamnent la mise en place du nouveau Droit Individuel à la Formation (DIF)
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue désormais une obligation nationale.
Elle a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale. Elle vise également à permettre le retour à l’emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
Ces principes ont guidé la création de ce site : réunir pour les salariés, les élus représentants du personnel, les employeurs et Responsables RH, les chercheurs d’emploi, les étudiants, toute l’information actualisée en matière de formation continue et offrir des conseils pertinents en matière de Formation professionnelle continue :
· Sources documentaires - actualités
· Loi, décrets d’application, accords de branche
· Annuaires et moteur de recherche des organismes et des formations
· Evènements
· Dispositifs (DIF, VAE, Contrats de professionnalisation,...)
· Liens utiles
Les articles 49, 51 et 58 à 61 de la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ont modifié les dispositions légales qui régissent les droits et obligations des dispensateurs de formation et celles relatives aux procédures et aux sanctions en cas de contrôle.
La présente circulaire est conçue comme un outil d’explication et d’appui à la maîtrise des nouveaux modes opératoires en matière de contrôle.
Lire l’intégralité de la circulaire
Textes de référence : Loi n° 2009-1437 du 24 (...)
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Nouveautés n° 169
