Le projet de plan de formation distingue 3 objectifs et 2 catégories d’actions présentées au CE

Si le plan de formation contient toujours des actions ayant pour objectif de concourir :
 à l’adaptation des salariés à leur poste de travail,
 au maintien de leur capacité à occuper un emploi,
 au développement des compétences,

le projet de plan de formation présenté au comité d’entreprise comptera désormais deux catégories d’actions de formation. C’est ce qu’ont décidé les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel sur la formation du 7 janvier.

Lors de la précédente séance, la délégation patronale avait proposé la fusion des catégories 2 et 3 du Plan de formation, à savoir les actions de formation ayant pour objectif de concourir au maintien des capacités des salariés à occuper un emploi et au développement de leurs compétences . Lors de la dernière séance, le découpage suivant a été retenu dans l’accord :

Lors de la consultation du comité d’entreprise sur le projet de plan de formation pour l’année à venir, l’employeur devra préciser la nature des actions de formation proposées en distinguant deux catégories :

 les actions de formation «  qui correspondent à des actions d’adaptation au poste de travail et celles qui correspondent à des actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise » ;
 « celles qui correspondent à des actions liées au développement des compétences. »

Les premières sont réalisées pendant le temps de travail et rémunérées au taux normal. Les secondes peuvent être réalisés hors temps de travail.

Par ailleurs, les partenaires sociaux demandent aux pouvoirs publics de considérer comme étant imputables les actions nécessitant "un investissement spécifique en matière de conception et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication", dont la FOAD, dans la mesure où il vise à développer l’auto-formation. Sont également concernées les activités de recherche et de développement portant sur l’ingénierie pédagogique des actions de formation et l’ingénierie de certification professionnelle.

Enfin, les partenaires sociaux souhaitent examiner les modalités propres à simplifier la gestion administrative des actions de formation. A ces fins, ils demandent aux pouvoirs publics la création d’un groupe de travail commun avant le 30 juin 2009.