Bilan d’étape professionnel et passeport formation précisés

Le texte de l’ANI du 7 janvier 2009 précise les mesures prises sur le bilan d’étape professionnel et le passeport formation.

Le bilan d’étape professionnel, prévu dans le cadre de l’accord national interprofessionnel sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) du 14 novembre 2008, ouvert à la signature, contribue à la sécurisation des parcours professionnels. Les modalités du financement bilan d’étape professionnel seront précisées par avenant à l’accord du 6 janvier 2009 à l’issue du groupe de travail paritaire prévu à l’article 1.2 de l’accord sur la GPEC. Le personnel d’encadrement devra pouvoir bénéficier du bilan d’étape professionnel et d’une préparation à la conduite de ce bilan.

Le passeport formation

Tout salarié qui le souhaite établit son passeport formation sur la base du modèle élaboré et mis à jour par le Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et mis en ligne sur son site internet et sur ceux des Opca et des Opacif. Le Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels prend toute mesure nécessaire pour favoriser par tout moyen la diffusion du passeport formation auprès des salariés et les informer de son existence. Il adresse chaque année au CPNFP un rapport sur les actions et les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif.

Les Opacif compétents dans le champ du présent accord délivrent une information systématique sur le passeport formation auprès des salariés et des demandeurs d’emploi souhaitant réaliser ou ayant réalisé une action au titre du congé individuel de formation.