La qualification et requalification des salariés

La qualification et la requalification des salariés fait l’objet du titre 2 de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.

Pour déterminer l’éligibilité des salariés à la mise en oeuvre de telles actions, les entreprises prendront en compte les conclusions du bilan d’étape professionnel, de l’entretien professionnel, du bilan de compétences et, lorsqu’ils existent, les conclusions des diagnostics réalisés dans le cadre des accords GPEC. Les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier des conclusions de diagnostics pris en charge selon les modalités définies par accord de branche ou accord entre les organisations d’employeurs et de salariés ayant conclu un accord constitutif d’un Opca interprofessionnel. A cet effet, les entreprises pourront bénéficier d’une prise en charge prioritaire par l’Opca concerné au titre des périodes de professionnalisation, des actions de formation mises en œuvre au bénéfice :
 des salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel ;
 des salariés de qualification de niveau V ou infra ;
 des salariés n’ayant pas bénéficié d’une action de formation au cours des cinq dernières années ;
 des salariés qui alternent fréquemment des périodes de travail et des périodes de chômage,
 ainsi que des salariés des TPE-PME.

Les salariés concernés bénéficieront également, à leur initiative, d’une priorité de prise en charge au titre du congé individuel de formation auprès de l’Opacif compétent du champ dont ils relèvent.

La mobilisation et la combinaison de ces dispositifs devront notamment intervenir au bénéfice des salariés des entreprises des secteurs d’activités confrontés à des mutations économiques et technologiques, dans les bassins d’emploi où ces mutations ont les répercussions les plus importantes, en particulier lorsque l’intervention financière des différents partenaires s’avère indispensable à la réalisation des actions de formation.

Afin de renforcer ces actions, les Opca et les Opacif compétents pourront bénéficier auprès du Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), dans les conditions définies par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), de financements complémentaires, au titre de la sécurisation des parcours, pour la mise en œuvre de projets qu’ils financent. Ces critères nationaux interprofessionnels peuvent faire l’objet d’aménagements complémentaires pour prendre en considération les situations locales et sectorielles dans le cadre des instances compétentes, notamment au regard de publics de certains bassins d’emploi.

Ces actions pourront faire l’objet de cofinancements avec l’Etat et les Régions, ainsi que tout autre partenaire notamment Pôle emploi et le Fonds Social Européen.