L’économiste Marc Ferracci plaide pour la suppression de l’obligation légale de formation

Tranchant. Récemment auditionné par la commission spéciale du sénat en vue de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, Marc Ferracci, économiste, chercheur au Centre de recherche en économie et statistique (CREST) dresse un panorama sans concession du système en vigueur, à peine altéré selon lui par la « réforme cosmétique » en débat au sénat à partir du 15 septembre.

« Dans ce projet de loi, il y a beaucoup d’articles, des sujets très différents mais globalement tout cela relève d’éléments de réforme cosmétique. Cela cache le point fondamental, l’obligation légale de dépenser », a-t-il affirmé lors d’un entretien accordé au Quotidien de la formation, mercredi 9 septembre.

Quels sont les arguments économiques qui suggèrent que l’obligation légale de former serait néfaste ? « Le système produit des inégalités et de l’inefficacité. L’obligation de payer est à l’origine de dysfonctionnements majeurs, soutient Marc Ferracci. Elle alimente de façon artificielle un marché pléthorique, avec 53 000 prestataires de formation ». Un véritable « maquis » où il est « difficile de faire le tri entre les organismes compétents et ceux qui flirtent avec l’escroquerie. On laisse coexister ceux qui font leur travail et ceux qui le font mal. Ce qui rend d’autant plus difficile la recherche d’un bon prestataire », déplore le chercheur.

Argument massue développé par l’économiste : « Quand on oblige les entreprises à payer, on néglige le fait que chaque entreprise a des besoins différenciés. En fixant par exemple un seuil de 0,9 % de la masse salariale pour le Plan de formation, on n’incite pas les entreprises à dépasser ce seuil. A l’inverse, pour les entreprises qui n’ont pas de besoins particuliers en formation, cette obligation revêt le caractère d’une taxe ».

Parmi les dysfonctionnements majeurs maintes fois dénoncés qu’il relève, le fait que les petites entreprises financent la formation des grandes. Certes, le projet de loi essaie de s’attaquer à cette assymétrie, en mettant en place un système de fongibilité assymétrique au sein des Opca, concède Marc Ferracci. Autrement dit, les dépenses collectées auprès des grandes entreprises peuvent « descendre » vers les plus petites, l’inverse n’étant pas vrai. Pas de quoi pour autant corriger la machine à produire des inégalités, assure le chercheur du CREST.

Même si les salariés les plus vulnérables, les moins qualifiés, ont besoin de « mécanismes spécifiques », tempère Marc Ferracci. De ce point de vue, la création par l’ANI du 7 janvier d’un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels « n’est pas cosmétique, le FPSP est en effet une solution plus efficace », admet-il.

Et de préconiser la suppression graduelle de payer, laquelle serait remplacée par des subventions. « En Allemagne, il n’y a pas d’obligation de payer, les syndicats et les employeurs négocient chaque année les dépenses de formation au niveau de la branche. Il est logique qu’en amont, avant le plan social, les actions de formation soient décidées dans le cadre d’un dialogue social », relève Marc Ferracci. Certes, mais le dialogue social est plus développé outre Rhin…

Pour Marc Ferracci, la réforme du syndicalisme au sens large (patronat et salariés) est « la mère de toutes les réformes ». Tant « on sait bien que l’argent des Opca finance les permanents patronaux et syndicaux. On ne peut donc pas demander aux partenaires sociaux de balayer d’un revers de main le système. Cela reviendrait à scier la branche sur laquelle ils sont assis. Il faut du dialogue social, dans l’esprit de la loi Borloo qui oblige les entreprises à négocier avec les syndicats sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Une logique de service, plutôt qu’un syndicalisme de classe. Je crois à une logique de réforme graduelle du système avec des réformes ambitieuses. Mais il faut faire au préalable la réforme du financement du syndicalisme », assène le chercheur.

Quitte à passer outre « la grande peur des partenaires sociaux de perdre cette manne. Car la question n’est pas de donner une cagnotte mais de faire en sorte que les dépenses de formation soient utilement affectées ».

Source Le Quotidien de la Formation