L’examen du projet de loi sur la formation en séance plénière débute aujourd’hui au Sénat

"La formation est un élément absolument essentiel de la compétitivité de notre pays ; c’est une sécurisation des parcours professionnels ; c’est une seconde chance pour ceux qui ont mis un genou à terre. Nous voulons la rendre plus juste, nous voulons la rendre plus transparente, nous voulons la rendre plus efficace", a-t-il annoncé.

Rappelant que dans quelques jours, la réforme de la formation professionnelle va rentrer dans la dernière phase de son examen au Parlement, il a souhaité que "l’examen par le Sénat poursuive le travail d’enrichissement déjà engagé à l’Assemblée nationale et qu’il consolide l’équilibre que nous avons obtenu dans notre dialogue avec les partenaires sociaux".

François Fillon a précisé que le gouvernement continue d’utiliser "tous les leviers de la politique de l’emploi qui sont à notre disposition", avec trois objectifs : "tout faire pour éviter les licenciements" ; "faciliter l’accès et le retour à l’emploi de ceux qui sont frappés par les restructurations" et surtout "la création de nouveaux emplois".

Le Premier ministre a rencontré à cette occasion de jeunes apprentis au Centre de Formation des Apprentis de Bains. Il a également visité l’entreprise Gagne Construction Métalliques qui a engagé une "réelle politique d’alternance".

Calendrier de l’examen du projet de loi

Ce lundi après-midi 21 septembre débute en assemblée plénière au Sénat l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie qui se poursuivra en soirée. Les débats reprendront mardi après-midi et en soirée.

C’est mercredi après-midi que l’examen doit se terminer mais si nécessaire il reprendra à 21h30.

Si à l’issue de la lecture du texte par le Sénat, il y avait désaccord entre les deux assemblées, la procédure accélérée prévoit la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

La Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie présidée par Catherine Procaccia, sénatrice UMP du Val de Marne a voté les 15 et 16 septembre derniers. Sur les 140 amendements qui avaient été déposés, 59 ont été adoptés. Elle avait procédé auparavant à une soixantaine d’auditions des principaux acteurs de la formation, puis organisé une table ronde des partenaires sociaux le 9 septembre.

Son rapporteur Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie a déposé son rapport le 16 septembre, au nom de la commission spéciale.