Accords seniors : Laurent Wauquiez réunira en février les branches et les entreprisesAccords seniors : Laurent Wauquiez réunira en février les branches et les entreprises

La loi sur l’emploi des seniors, qui oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à signer un accord ou un plan d’action [1], sous peine de verser une amende représentant 1 % de la masse salariale, est-elle suffisamment contraignante ? Cette question fût au cœur des débats du Sénat, mardi 12 janvier.

« Nous ne nous contenterons pas d’accords de façade (…) En février, nous allons réunir les branches professionnelles et les entreprises pour faire le point et envisager l’application effective ; fin avril, nous dresserons un premier bilan, qui pourra être transmis au Sénat », a déclaré le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez.

Sceptique, Christiane Demontès, sénatrice PS du Rhône, s’est dit « douter de l’efficacité d’une telle loi. Quel sera l’effet de cette amende sur des entreprises qui dégagent des millions d’euros de bénéfices ? » Le sénateur communiste Guy Fischer a estimé que « quand bien même les employeurs mettraient en œuvre leurs plans d’actions, les conséquences sur l’emploi des seniors risquent d’être modestes ».

Et alors que le gouvernement a annoncé la signature de 82 accords de branches couvrant 12 millions de salariés, certains sénateurs de l’opposition s’interrogent sur la déclinaison de ces accords au sein des entreprises.

Des accords jugés parfois trop timorés : « L’accord de la métallurgie prévoit seulement de porter de 11 à 12 % le taux de salariés de plus de 55 ans », a relevé Isabelle Pasquet, sénatrice communiste des Bouches-du Rhône. « L’accord dans la métallurgie, loin d’être insuffisant, prévoit un doublement de la part des plus de 58 ans », a rétorqué Laurent Wauquiez.

Et le ministre du Travail Xavier Darcos de saluer « les dispositions relatives à l’amélioration de la formation dans les industries chimiques, à la prévention de la pénibilité dans la grande distribution, au tutorat dans la métallurgie ».

« De nombreuses branches ont créé un droit à temps partiel. L’accord des industries textiles étend la validation des acquis de l’expérience pour les seniors expérimentés, l’accord des entreprises de la propreté favorise la formation », a-t-il appuyé.

[1] Dans leur accord ou leur plan d’action, les entreprises doivent choisir 3 des six domaines suivants : transmission des savoirs et des compétences, recrutement des salariés âgés ; anticipation de l’évolution des carrières professionnelle ; amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité ; développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ; l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite