La branche Formation s’engage à compter dans ses rangs 9% de salariés de 55 ans et plus

"Nous ferons le point à la fin du 1er trimestre 2010 sur les avancées réalisées et je n’hésiterai pas à faire appliquer les pénalités prévues par la loi pour les entreprises qui n’auraient pas respecté cette obligation", a mis en garde le ministre du travail Xavier Darcos, mardi 26 janvier (voir notre article)

Parmi les mesures retenues pour améliorer l’employabilité des seniors, l’accord prévoit « la mise en place d’entretiens de deuxième partie de carrière, des incitations à davantage de formation pour les salariés séniors la prise en compte des attentes des salariés séniors dans un document ad hoc, et une réunion annuelle du CHS-CT sur la question des séniors. »

Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles

La branche formation professionnelle s’appuiera notamment sur l’entretien professionnel de deuxième partie de carrière : « Cet entretien de deuxième partie de carrière doit être proposé à 100% des salariés séniors » et « doit être réalisé pour 20% des salariés séniors au niveau de la branche », stipule l’accord.

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Les partenaires sociaux de la branche s’engagent à promouvoir l’accès de tous les salariés à la formation continue quel que soit leur âge et notamment les salariés de plus de 50 ans. Une priorité sera accordée à la formation des salariés âgés de 45 ans et plus qui n’ont pu bénéficier d’action de formation depuis plus de 5 ans.

La durée moyenne des formations pour les salariés de 50 ans et plus doit être d’au moins 14 heures par an, poursuit l’accord. Les partenaires sociaux recommandent par ailleurs aux entreprises de valoriser, par la démarche VAE, l’expérience et les compétences acquises dans la profession des salariés séniors.

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

L’entreprise s’engage à réaliser une documentation et à la diffuser à tous les salariés sur la connaissance et la prévention des risques. Le CHS-CT, la médecine du travail notamment seront associés à cette démarche. Objectifs : « 20 % des entreprises prennent en compte les salariés séniors au sein de leur document unique ; 30 % des entreprises abordent au moins une fois par an, lors d’une réunion du CHS-CT, l’analyse de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des situations de pénibilité relative aux séniors ».

Cet accord concerne les organismes de formation de 50 à 300 salariés qui n’ont pas d’accord ou de plan d’actions relatif à l’emploi des seniors au sein de leurs entreprises, précise le texte, en pièce jointe.