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Législation

retrouver les textes les plus important relatifs à la formation continue.
 

Formation continue Réforme de la formation professionnelle - Dossier CCIP

jeudi 8 avril 2010, par Webmaster.
Les dossiers des rendez vous de la formation et des compétences. Suite au Rendez-vous formation (...)

Formation continue Les premiers décrets de la loi sur la formation professionnelle viennent de paraître

vendredi 29 janvier 2010, par Webmaster.
Portabilité du DIF et certificat de travail, durée minimale du CIF hors temps de travail, prise en (...)

Formation continue Accords seniors : Laurent Wauquiez réunira en février les branches et les entreprisesAccords seniors : Laurent Wauquiez réunira en février les branches et les entreprises

jeudi 21 janvier 2010, par Webmaster.
La loi sur l’emploi des seniors, qui oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à (...)

Formation continue Le certificat de travail doit mentionner le solde d’heures de DIF

jeudi 21 janvier 2010, par Webmaster.
Le certificat de travail, remis au salarié à son départ de l’entreprise, doit préciser son (...)

Formation continue Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

lundi 30 novembre 2009, par Webmaster.
La loi « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » (...)

Formation continue Le Sénat adopte à son tour la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

mercredi 21 octobre 2009, par Webmaster.
Source L’Actualité de la formation La Haute Assemblée a adopté définitivement hier 14 octobre (...)

Formation continue Le Sénat adopte le projet de loi sur l’orientation et la formation

lundi 28 septembre 2009, par Webmaster.
Le projet de loi « relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de (...)

Formation continue L’examen du projet de loi sur la formation en séance plénière débute aujourd’hui au Sénat

lundi 21 septembre 2009, par Webmaster.
Alors que l’examen du projet de loi en séance plénière sur l’orientation et la formation (...)

Formation continue Bataille d’amendements autour de la portabilité du droit individuel à la formation

mercredi 16 septembre 2009, par Webmaster.
Le groupe communiste républicain et citoyen ainsi que le parti de gauche souhaitent supprimer, (...)

Formation continue Précisions sur la collecte de la section des entreprises de 10 à moins de 50 salariés

mercredi 16 septembre 2009, par Webmaster.
L’amendement 124 présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, veut prévenir (...)

Formation continue Projet de loi orientation-formation : les amendements présentés par la Commission spéciale du Sénat

mardi 15 septembre 2009, par Webmaster.
Source Le Quotidien de la Formation La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le (...)

Formation continue Les députés ont adopté 46 nouveaux amendements au projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle

jeudi 23 juillet 2009, par Webmaster.
Source Le Quotidien de la Formation L’examen en première lecture du texte sur la (...)

Formation continue L’ANI sur la gestion sociale des conséquences de la crise fait la part belle à la formation professionnelle

jeudi 23 juillet 2009, par Webmaster.
Source Le Quotidien de la Formation Chômage partiel, contrat de transition professionnelle, (...)

Formation continue Une charte qualité de la commande de formation

jeudi 23 juillet 2009, par Webmaster.
Un amendement de Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et de Pierre Morange, député UMP des Yvelines, (...)

Formation continue Acheteurs et prestataires doivent collaborer davantage pour garantir la qualité des formations

mardi 7 juillet 2009, par Webmaster.
"Face à des temps qui se réduisent, à une pluralité de publics, aux évolutions liées aux territoires et aux (...)

Formation continue Fin de l’examen du projet de loi sur la formation par l’Assemblée Nationale prévue le 24 juillet

lundi 15 juin 2009, par Webmaster.
Sauf changement d’ordre du jour, la commission des affaires sociales de l’Assemblée (...)

Formation continue Le projet de loi sur la formation adopté en conseil des ministres

lundi 15 juin 2009, par Webmaster.
Source Centre Inffo Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation (...)

Formation continue "Il y a un vide dans la loi : aucun texte n’impose à l’employeur de former" (Jean-Pierre Willems)

lundi 15 juin 2009, par Webmaster.
Source Le Quotidien de l’information - Aurélie Gerlach - A l’occasion du séminaire (...)

Formation continue L’examen du projet de loi sur la formation probablement reporté à la rentrée

mercredi 27 mai 2009, par Webmaster.
Source Centre Inffo - David Garcia Le président de la commission des affaires sociales, (...)

Formation continue Le projet de loi sur la formation adopté en conseil des ministres

mercredi 20 mai 2009, par Webmaster.
Source Centre Inffo Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation (...)

Formation continue Les organismes de formation devront communiquer sur la qualité de leurs prestations

mercredi 20 mai 2009, par Webmaster.
Source Centre Inffo Cas de refus ou d’annulation de la déclaration d’enregistrement,

Formation continue Le projet de loi sur la formation adopté en Conseil des ministres

mercredi 6 mai 2009, par Webmaster.
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté un projet de loi relatif à (...)

Formation continue Pourquoi réformer la formation professionnelle ? (N. Sarkozy - 3 mars)

jeudi 5 mars 2009, par Webmaster.
Source Centre Inffo "Pour les salariés, la formation, c’est la meilleure des sécurités (...)

Formation continue Projet de loi sur la formation : une réforme structurante (Nicolas Sarkozy)

jeudi 5 mars 2009, par Webmaster.
Source Centre Inffo C’est ainsi que le président de la République a qualifié le projet de (...)

Formation continue La Cour des comptes pointe les failles du système de formation

vendredi 20 février 2009, par Webmaster.
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes préconise de supprimer le Congé individuel de (...)

Formation continue Les aides à l’emploi et à la formation de Pôle emploi détaillées

jeudi 29 janvier 2009, par Webmaster.
Source Centre Inffo Les aides à l’emploi et à la formation dont Pôle emploi a la charge sont (...)

Formation continue Christine Lagarde et Laurent Wauquiez annoncent les cinq priorités du futur projet de loi

lundi 22 décembre 2008, par Webmaster.
Source Centre Inffo Alors que s’ouvre aujourd’hui la dernière séance de négociation sur (...)

Formation continue Laurence Parisot (Medef) en appelle à la création d’un observatoire d’évaluation de la formation professionnelle

lundi 22 décembre 2008, par Webmaster.
Source centre Inffo Laurence Parisot, présidente du Medef, a appelé de ses voeux la création (...)

Formation continue L’unanimité autour du futur accord sur la formation plus difficile à obtenir qu’en 2003

mercredi 1er octobre 2008, par Webmaster.
Source Centre Inffo Aujourd’hui 30 septembre commence la négociation des partenaires (...)

Formation continue Réforme de la formation : les négociations commenceront à la fin septembre

mardi 9 septembre 2008, par Webmaster.
SourceCentre Inffo "Je crée une pression amicale envers les partenaires sociaux", a reconnu (...)

Formation continue Le rapport Besson sur la VAE recommande une meilleure lisibilité du dispositif et un accompagnement accru des candidats

mardi 9 septembre 2008, par Webmaster.
Le rapport Besson sur la VAE recommande une meilleure lisibilité du dispositif et un (...)

Formation continue Avis du CE sur la formation : une première réunion devra se tenir avant le 1er octobre (décret)

mardi 9 septembre 2008, par Webmaster.
Source Centre Inffo Les dates des deux réunions consacrées à la consultation du comité (...)

Formation continue Le groupe multipartite propose une réforme de la formation professionnelle reposant sur huit axes

vendredi 11 juillet 2008, par Webmaster.
Source Centre-Inffo Le groupe multipartite sur la réforme de la formation, présidé par Pierre (...)

Formation continue La tranférabilité du DIF est inscrite dans le projet d’accord finalisé le 11 janvier 2008

vendredi 22 février 2008, par Webmaster.
Source Centre-Inffo.fr Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation (...)

Formation continue Les cinquièmes entretiens de l’emploi placés sous le signe la diversité

lundi 22 octobre 2007, par Webmaster.
Source Centre Inffo Les cinquièmes entretiens de l’emploi de l’ANPE qui se (...)

Formation continue Après la présentation du rapport sénatorial, l’heure est à la réflexion et aux débats

lundi 16 juillet 2007, par Webmaster.
« Comptez sur nous pour assurer le service après-vente de ce rapport ! » Après en avoir présenté (...)

Formation continue L’Individualisation gage du succès de la formation

lundi 16 juillet 2007, par Webmaster.
Inégalité d’accès à la formation entre les actifs, les demandeurs d’emploi... (...)

Formation continue Les sénateurs déplorent « les rigidités » du marché de la formation et proposent des pistes pour optimiser l’appareil de formation

lundi 16 juillet 2007, par Webmaster.
La Mission commune sénatoriale d’information sur le fonctionnement des dispositifs de la (...)

Formation continue Les sénateurs proposent des réformes audacieuses qui concernent tous les acteurs et tous les dispositifs

lundi 16 juillet 2007, par Webmaster.
Dans le rapport de plus de 300 pages adopté le 4 juillet dernier et rendu public (...)

Formation continue PRDF prescriptif et compte épargne-formation : deux préconisations fondamentales selon Jean-Claude Carle

vendredi 13 juillet 2007, par Webmaster.
Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie et président de la Mission commune (...)

Formation continue Mission sénatoriale de la formation : six mois d’enquête à 360°

mardi 10 juillet 2007, par Webmaster.
La Mission sénatoriale sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle (...)

Formation continue Organismes de formation : vers un diagnostic sur le temps de travail des formateurs

lundi 9 juillet 2007, par Webmaster.
Source Centre-Inffo.fr Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 24 mai un accord de (...)

Formation continue Le nouveau Code du travail devrait entrer en vigueur fin 2007

vendredi 23 mars 2007, par Webmaster.
Source Centre-Inffo Amaigrie de 10% de son volume, allégée de 170 000 caractères mais enrichie de (...)

Formation continue Les formations professionnelles des détenus sauvées, mais des inquiétudes pour l’avenir

mercredi 21 février 2007, par Webmaster.
Les formations professionnelles des détenus sauvées, mais des inquiétudes pour l’avenir (...)

Formation continue La mission d’information sur les sectes préconise un renforcement du contrôle des champs et des objectifs de la formation professionnelle

jeudi 25 janvier 2007, par Webmaster.
Organismes de formation / Rapports La mission d’information sur les sectes préconise un (...)

Formation continue Arrêté d’extension à la convention collective relative à la poissonnerie

mercredi 10 janvier 2007, par Webmaster.
Arrêté d’extension à la convention collective relative à la poissonnerie MINISTERE DE (...)

Formation continue Arrêtés portant révision de titres professionnels

mercredi 10 janvier 2007, par Webmaster.
Arrêtés portant révision de titres professionnels Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision des (...)

Formation continue Arrêté fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française

lundi 8 janvier 2007, par Webmaster.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA (...)

Formation continue Arrêtés relatifs à l’agrément de centres de formation sportifs

vendredi 8 décembre 2006, par Webmaster.
Arrêtés relatifs à l’agrément de centres de formation sportifs MINISTERE DE LA JEUNESSE, (...)

Formation continue Arrêté relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse

vendredi 8 décembre 2006, par Webmaster.
MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des directeurs (...)

Formation continue Arrêté portant extension d’un accord national interbranches dans le secteur de l’enseignement privé sous contrat

vendredi 8 décembre 2006, par Webmaster.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 15 novembre (...)

Formation continue Un arrêté sur la classification professionnelle et trois CQP dans le négoce des matériaux de construction

jeudi 9 novembre 2006, par Webmaster.
Le Journal officiel du 1er novembre 2006 publie un arrêté du 20 octobre 2006 portant (...)

Formation continue Un arrêté rend obligatoire les dispositions sur l’exercice du tutorat dans les entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie

jeudi 9 novembre 2006, par Webmaster.
L’arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d’un avenant à la convention (...)

Formation continue Création de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap

lundi 6 novembre 2006, par Webmaster.
Le décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 concerne l’Observatoire national sur la (...)

Formation continue L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

lundi 16 octobre 2006, par Webmaster.
Le projet de loi, modifié, concernant la fonction publique territoriale a été adopté le 12 octobre en (...)

Formation continue L’ensemble des dispositifs de le formation professionnelle

vendredi 1er septembre 2006, par Webmaster.
Ce dossier est consacré à la formation professionnelle, largement réformée par la loi du 4 mai 2004. (...)

Formation continue Fiches pratiques du Ministère de l’emploi, du travail et de la formation

jeudi 31 août 2006, par Webmaster.
L’ensemble des informations pratique en matière du droit à la formation Sources Ministère du (...)

Formation continue Les 5 étapes clés pour un dispensateur de formation

mercredi 30 août 2006, par Webmaster.
La déclaration d’activité Toute personne physique ou morale, qui réalise des prestations de (...)

Formation continue La VAE poursuit son développement en 2004

mercredi 30 août 2006, par Webmaster.
En 2004, 19136 dossiers déposés pour les candidats à l’obtention d’un diplôme de (...)

 
 
 

 Enquête formation du secteur logistique

 mardi 23 mars 2010 , par Webmaster.
 (dans : Actualités )

 Les évolutions du DIF et de son financement

 mardi 23 mars 2010 , par Webmaster.
 (dans : Actualités )
 
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